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Impôts Droits divers |
16781206(01) |
| Arrêt du Conseil du 18/10/1678 qui décharge les biens abandonnés réattribués par les communautés du paiement de la taxe du huitième denier | Action royale |
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Impôts Droits divers |
16781213(04) |
| Arrêt du Conseil du 06/11/1677 portant que les possesseurs des biens vendus et aliénés par les ecclésiastiques à faculté de rachat, même avant l'année 1556, seraient compris dans le rôle des taxes du huitième denier | Action royale |
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Impôts Droits divers |
16781217(05) |
| Au sujet de l'arrêt du Conseil du 06/11/1677 taxant (huitième denier) les biens ecclésiastiques aliénés même avant 1556, l'intendant précise qu'il ne concerne que les biens aliénés sous contrat emphytéotique pour un nombre d'années déterminé | Action royale |
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Impôts Droits divers |
16781219(03) |
| Ordonnance du subdélégué de l'intendant déchargeant les srs Murat et Rouet du huitième denier ecclésiastique sur des biens d'église aliénés avant 1556 et possédés par eux | Action royale |